BMA et réglementation : chapitre 2

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BMA et réglementation : chapitre 2

Message  Ohio le Mer 11 Sep 2013 - 20:33

Chapitre 2 : la carte grise et l’immatriculation
Disons le tout de suite, pour circuler légalement en BMA celle-ci devra être munie d’une carte grise et être immatriculée.
La carte grise : sauf si quelqu’un l’a fait avant vous, vous devrez demander une carte grise de collection pour votre BMA. La démarche se fait en 2 temps.
1. Demande d’attestation auprès de la FFVE.
Le dossier à constituer doit contenir les pièces suivantes :
1 chèque de 50 € !
4 timbres tarif lettre
3 photos du véhicule : profil gauche, profil droit, plaque constructeur ou frappe à froid
L’attestation suivante complétée http://www.ffve.org//files/docs/Formulaire%20demande%20attestation%20remplissable%20en%20ligne.pdf
La copie du ou des certificats de cession établi(s) par l'ancien (ou les) précédents propriétaire(s) précisant les nom, prénom et adresse du cédant et les caractéristiques du véhicule
Tout élément justifiant l'origine de propriété du cédant (ancien N° d'immatriculation ou autre pièce officielle justificative), ou déclaration sur l’honneur détaillant l’historique de la possession.

En cas de problème avec ces 2 derniers documents, il faut contacter le secrétariat de la FFVE pour voir avec eux ce qu’il convient de faire.

Une fois le dossier complet, il faut l’envoyer à la FFVE, qui si tout est OK (mais des fois ça coince), vous renvoie sous 4 semaines en moyenne une attestation de datation et caractéristiques.

2. Demande de carte grise à la préfecture.
Il n’est pas possible de faire cette demande par correspondance. Le déplacement au guichet est obligatoire. A la pref, il vous faudra :
Une demande de certificat d'immatriculation sur le formulaire cerfa n° 13750*03 rempli et signé,
Un justificatif d'identité et un justificatif de domicile (attention, tout n’est pas accepté, se renseigner d’abord)
En l’absence de CG antérieure, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule et l’attestation de la FFVE
Le formulaire cerfa n° 13754*02 (rempli et signé) de déclaration de cession d'un véhicule,
Le règlement du certificat d'immatriculation correspondant à 50 % de la taxe régionale, auquel il faut ajouter la taxe de gestion et la redevance d'acheminement.

Avec tout ça, si les astres sont alignés, vous repartez de la pref avec votre certificat d’immatriculation provisoire, le certificat définitif vous arrivant par le poste sous 2-3 jours.

C’est pas encore fini, maintenant, la plaque d’immatriculation. Eh oui, il va falloir fixer une plaque d’immatriculation sur votre belle BMA. J’en parlerai dans le chapitre 3, sur les équipements obligatoires.

Ohio
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Re: BMA et réglementation : chapitre 2

Message  Antoine le Mar 1 Oct 2013 - 18:38

merci pour ces éclaircissements !
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Re: BMA et réglementation : chapitre 2

Message  Ohio le Mar 1 Oct 2013 - 18:41

Content que mes 'pérégrinations' puissent en éclairer quelques uns et leur simplifier la tâche Wink 

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Re: BMA et réglementation : chapitre 2

Message  vieubidule le Mer 2 Oct 2013 - 9:55

Ohio a écrit:
Il n’est pas possible de faire cette demande par correspondance. Le déplacement au guichet est obligatoire.
Tu en es certain ?
Je viens d'envoyer 5 demandes par courrier
- 1 solex 330
- 1 solex 2200
- 1 solex 3800
- 1 Peugeot Bima
- 1 BMA Monet-Goyon S3G
les 5 remplies de la même manière (date d'achat renseignée mais pas date de première immatriculation -appelée aussi date de mise en circulation)
- j'ai reçu mon attestation pour 3 : le solex 2200, la Bima Peugeot, et ma BMA Monet-Goyon
- 2 me sont revenues refusées : le solex 3800 pour date de mise en circulation non renseignée ( comme sur les 5 demandes ) et le solex 330 pour la même raison et manque de feuille des mines (n'existe pas)

On va donc refaire 2 demandes en renseignant les dates de mise en circulation, et pour la feuille des mines du 330 qui n'existe pas, on va transformer une autre feuille des mines d'un autre modèle

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Re: BMA et réglementation : chapitre 2

Message  Ohio le Mer 2 Oct 2013 - 18:28

J'ai deux sources d'infos 'officielles' qui se recoupent :

Site de la FFVE : "Le traitement du dossier reste maintenu au guichet en préfecture et non pas par correspondance ou
par Internet comme prévu dans le cadre du nouveau SIV ..."

http://www.ffve.org//files/docs/Notice%20pour%20remplir%20la%20demande%20d%20attestation%20FFVE.pdf

Site de l'ANTS : "L’immatriculation d’un véhicule de collection ne peut être effectuée qu’en préfecture"

http://www.ants.interieur.gouv.fr/ants/Immatriculer-un-vehicule-de,1386.html

et on retrouve cette info (peut être erronées et colportée sans vérification ?) un peu partout sur le net. Ex :

'La demande de carte grise «véhicule de collection» s’effectue directement au guichet de la préfecture'

http://www.droitissimo.com/auto-moto/vehicule/papiers/obtenir-carte-grise-vehicule-collection%C2%BB

Si tu as pu le faire par correspondance, c'est que ça ne doit pas être aussi clair que je le crois.
J'ai pas voulu tenter ma chance, peut-être aurais-je dû.

Un point à éclaircir donc.

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Re: BMA et réglementation : chapitre 2

Message  vieubidule le Mer 2 Oct 2013 - 20:02

Nan nan : c'est beaucoup plus clair que tu le crois, suffit de rechercher les bonnes informations en provenance des services officiels Wink 

Comment demander son certificat d'immatriculation par correspondance (vosdroits.service-public.fr)

Demande de certificat d'immatriculation par correspondance (www.interieur.gouv.fr)

Bonne soirée

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Re: BMA et réglementation : chapitre 2

Message  Quentin "Armor" le Jeu 28 Nov 2013 - 9:37

Merci pour ton excellent sujet Ohio! :thumright: 

Pour ton 330 vieubidule, si tu le fais assurer, il me semble qu'une attestation d'assurance remplacera la feuille des mines inexistantes! (Du moins je crois...)
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Re: BMA et réglementation : chapitre 2

Message  vieubidule le Jeu 28 Nov 2013 - 13:01

Quentin \"Armor" a écrit:Merci pour ton excellent sujet Ohio! :thumright: 

Pour ton 330 vieubidule, si tu le fais assurer, il me semble qu'une attestation d'assurance remplacera la feuille des mines inexistantes! (Du moins je crois...)
Oui,
mais pour être assuré il faut un n°  immatriculation affraid Suspect scratch Razz Razz Razz Razz Razz Razz Razz Razz Razz Razz Razz Razz

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Re: BMA et réglementation : chapitre 2

Message  Quentin "Armor" le Jeu 28 Nov 2013 - 13:47

Ah bon? scratch Mon Solex 2200 l'est et n'a pas encore reçu de plaque...

Bon, il faut dire qu'il est assuré depuis 2006 donc peut être qu'ils ne m'ont tout simplement pas encore réclamé!? C'est peut être différent quand tu veux assurer un cyclo maintenant, ils te le demanderaient d'emblée...?!
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Re: BMA et réglementation : chapitre 2

Message  vieubidule le Jeu 28 Nov 2013 - 21:21

A mon époque aussi on assurait les solex sans plaque ... mais ça c'était avant Laughing 

Les temps changent .... et le serpent continue de se mordre la queue .... et le législateur invente tous les jours des conneries insolubles : empilement de lois quand tu nous tiens Rolling Eyes pale :thumbdown: .

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