récépissé de déclaration de mise en circulation de véhicule a moteur de 1955
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récépissé de déclaration de mise en circulation de véhicule a moteur de 1955
j'ai consulté un Récépissé de déclaration de mise en circulation de véhicule a moteur datant de 1955 et je me pose la question de sa validité administrative.
est il une ancienne formulation de l'actuelle Carte grise et est il valable dans le système actuel pour l’établissement d'une nouvelle carte grise?
Le document ressemblait a celui que j'ai trouvé sur internet que voila, la seule différence était la référence a un autre récépissé de 1938 et immatriculation a la place de l'inscription neuf en bas a droite
est il une ancienne formulation de l'actuelle Carte grise et est il valable dans le système actuel pour l’établissement d'une nouvelle carte grise?
Le document ressemblait a celui que j'ai trouvé sur internet que voila, la seule différence était la référence a un autre récépissé de 1938 et immatriculation a la place de l'inscription neuf en bas a droite
philippe11- Membre confirmé
- Messages : 35
Date d'inscription : 29/11/2017
Re: récépissé de déclaration de mise en circulation de véhicule a moteur de 1955
Voici le lien ou j'ai trouvé l'exemplaire complet pour les curieux
https://www.delcampe.fr/fr/collections/factures-documents-commerciaux/france/automobile/recepisse-de-declaration-de-mise-en-circulation-dun-vehicule-a-moteur-1954-timbre-500-francs-278007179.html
https://www.delcampe.fr/fr/collections/factures-documents-commerciaux/france/automobile/recepisse-de-declaration-de-mise-en-circulation-dun-vehicule-a-moteur-1954-timbre-500-francs-278007179.html
philippe11- Membre confirmé
- Messages : 35
Date d'inscription : 29/11/2017
Re: récépissé de déclaration de mise en circulation de véhicule a moteur de 1955
Pour préciser l'intérêt de votre réponse, je suis en transaction pour acquérir une moto avec ce type de document. Le propriétaire est persuadé que c'est une carte grise donc un véhicule avec papier d'origine d’où le prix demandé...Je n'aimerai pas avoir une mauvaise surprise en voulant l'immatriculer
philippe11- Membre confirmé
- Messages : 35
Date d'inscription : 29/11/2017
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