Démarche ANTS pour immatriculer un cyclomoteur ancien pour la première fois ( version mars 2024)

Comme c'est toujours compliqué et que ça change parfois, je joins mon pense-bête pour la démarche:



D'abord il faut :

-Attestation de conformité, feuille des mines ou sinon attestation d'assurance:
-Assurer l'engin avec le N° de serie et demander une attestation spéciale qui doit contenir:
genre (cyclomoteur), marque, type, cylindrée , date de première mise en circulation et N° de série.
-Justificatif d'identité ( carte, permis....)
-Justificatif de domicile( facture tél, impots...)
-Justificatif de propriété( certficat de vente)
-Demande d'immatriculation (Cerfa n°13750)

Tous ces document en photo, doivent faire moins de 1 GO ( réduire avec "Paint" si nécessaire)




Sur internet:

-Ouvrir son compte ANTS ou en créer un et cocher les cases suivantes:

- »Immatriculation »
- »Faire une autre demande »
- »Je commence la demande »
une nouvelle page s'ouvre:
-En descendant à gauche: « Immatriculer pour la première fois un véhicule en france. »
- Un peu plus bas: « Immatriculation d'un véhicule d'occasion français démuni d'une
immatriculation au format SIV (cyclo, tracteur, véhicules anciens non informatisés) »
-en bas: « Choisir cette demande »

A partir de là tout remplir, bon courage.

Oui et si c'est une demande pour avoir un certificat d'immatriculation en collection , ce que je fait à chaque fois il faut :
Copie carte d'identité recto verso .
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Certificat FFVE
Déclaration  de cession d'un véhicule , Cerfa 13754*03
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule , Cerfa 13750*07 .
Je l'ai fait recemment pour ma Motobecane N 40 , par contre j'ai attendu 4 semaines avant de recevoir d'abord le certificat provisoire d'immatriculation , puis quelques jours après le certificat d'immatriculation ( carte grise ) .
Pas besoin d'un attestation d'assurance .
11 euros .
Aromax