Démarche ANTS pour immatriculer un cyclomoteur ancien pour la première fois ( version mars 2024)

Comme c'est toujours compliqué et que ça change parfois, je joins mon pense-bête pour la démarche:



D'abord il faut :

-Attestation de conformité, feuille des mines ou sinon attestation d'assurance:
-Assurer l'engin avec le N° de serie et demander une attestation spéciale qui doit contenir:
genre (cyclomoteur), marque, type, cylindrée , date de première mise en circulation et N° de série.
-Justificatif d'identité ( carte, permis....)
-Justificatif de domicile( facture tél, impots...)
-Justificatif de propriété( certficat de vente)
-Demande d'immatriculation (Cerfa n°13750)

Tous ces document en photo, doivent faire moins de 1 GO ( réduire avec "Paint" si nécessaire)




Sur internet:

-Ouvrir son compte ANTS ou en créer un et cocher les cases suivantes:

- »Immatriculation »
- »Faire une autre demande »
- »Je commence la demande »
une nouvelle page s'ouvre:
-En descendant à gauche: « Immatriculer pour la première fois un véhicule en france. »
- Un peu plus bas: « Immatriculation d'un véhicule d'occasion français démuni d'une
immatriculation au format SIV (cyclo, tracteur, véhicules anciens non informatisés) »
-en bas: « Choisir cette demande »

A partir de là tout remplir, bon courage.

Oui et si c'est une demande pour avoir un certificat d'immatriculation en collection , ce que je fait à chaque fois il faut :
Copie carte d'identité recto verso .
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Certificat FFVE
Déclaration  de cession d'un véhicule , Cerfa 13754*03
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule , Cerfa 13750*07 .
Je l'ai fait recemment pour ma Motobecane N 40 , par contre j'ai attendu 4 semaines avant de recevoir d'abord le certificat provisoire d'immatriculation , puis quelques jours après le certificat d'immatriculation ( carte grise ) .
Pas besoin d'un attestation d'assurance .
11 euros .
Aromax

Bonjour, maintenant il faut ajouter a ces documents, un c.t ..‍

Je viens de vérifier à l'instant sur le site " service public " et sur d'autres ( sécuritest et autres ) et il en ressort que pour les véhicules à 2 roues , dont la date de mise en circulation est d'avant 1960 , et avec un certificat d'immatriculation en collection , ils seraient dispensés de controle technique . Après 1960 , controle technique tous les 5 ans  . Alors effectivement pour ma Motobecane 40 , de 1970 , elle devra passer au controle technique    

https://www.bing.com/ck/a?!&&p=2e1e2fe8c09fa871JmltdHM9MTcxNjQyMjQwMCZpZ3VpZD0wMzZiNDRlMy05MjQ2LTY1OGItMWE0Yi01MDY0OTM0MDY0YjImaW5zaWQ9NTIyOQ&ptn=3&ver=2&hsh=3&fclid=036b44e3-9246-658b-1a4b-5064934064b2&psq=controle+technique+moto+collection+&u=a1aHR0cHM6Ly93d3cuc2VydmljZS1wdWJsaWMuZnIvcGFydGljdWxpZXJzL3Zvc2Ryb2l0cy9GMzI4&ntb=1


https://www.bing.com/ck/a?!&&p=bc8946e7f9bf27e7JmltdHM9MTcxNjQyMjQwMCZpZ3VpZD0wMzZiNDRlMy05MjQ2LTY1OGItMWE0Yi01MDY0OTM0MDY0YjImaW5zaWQ9NTMwOA&ptn=3&ver=2&hsh=3&fclid=036b44e3-9246-658b-1a4b-5064934064b2&psq=controle+technique+moto+collection+&u=a1aHR0cHM6Ly93d3cubW9uY29udHJvbGV0ZWNobmlxdWUuZnIvYWN0dWFsaXRlcy9sZS1jb250cm9sZS10ZWNobmlxdWUtbW90by1hcnJpdmUtYmllbnRvdC1ldGVzLXZvdXMtY29uY2VybmU&ntb=1

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F37538
Aromax

Shadow a écrit:Bonjour, maintenant il faut ajouter a ces documents, un c.t ..‍

Pour l'instant, pas exactement, je viens de le faire (le 03/05/2024 pour un scoot de 2006) sans le CT, mais la nouvelle CG porte une date limite pour ce controle, (dans mon cas case X1: visite avant le 26/08/2024) et ce jusqu’à ce que tous les véhicules de catégorie L auront atteint les dates prévues par tranche d'age.